Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S A D'HLM PHOCEENNES D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 05980038300024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV MARECHAL DE LATTRE
Code postal du terrain : 13470
Localité du terrain : CARNOUX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 280AB
Section cadastrale 2 : 302AB
Section cadastrale 3 : 303AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1830
Surface ' Service public ' démolie : 1830
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
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