Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JS2G
Numéro de SIRET du demandeur : 50828728100010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DE L'HERMINIER
Code postal du demandeur : 13470
Localité du demandeur : CARNOUX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DE L'HERMINIER
Code postal du terrain : 13470
Localité du terrain : CARNOUX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 388AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1110
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre