Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130119700011
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : AV DU MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 13470
Localité du demandeur : CARNOUX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV DU MARECHAL JUIN
Code postal du terrain : 13470
Localité du terrain : CARNOUX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 277AK
Section cadastrale 2 : 280AK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 605
Surface ' Bureau ' démolie : 31
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-13
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