Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHICAR
Numéro de SIRET du demandeur : 49408313200022
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : AV DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 13470
Localité du demandeur : CARNOUX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 13470
Localité du terrain : CARNOUX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 46AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 988
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre