Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S A D'HLM PHOCEENNES D'HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 05980038300024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV MARECHAL DE LATTRE
Code postal du terrain : 13470
Localité du terrain : CARNOUX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 280AB
Section cadastrale 2 : 302AB
Section cadastrale 3 : 303AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6627
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3939
France Cadastre