Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARNOUX EN PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130119700011
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BD MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 13470
Localité du demandeur : CARNOUX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 AV PAUL CEZANNE
Code postal du terrain : 13470
Localité du terrain : CARNOUX EN PROVENCE
Section cadastrale 1 : 95AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1088
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 767
Surface ' Service public ' démolie : 24
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre