Informations sur le permis de construire n°02203120A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE ROSPELLEM
Numéro de SIRET du demandeur : 38134961200022
Libellé de la voie du demandeur : KERHERVE
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : Carno t
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERHERVE
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Carno t
Section cadastrale 1 : 105ZA
Section cadastrale 2 : 103ZA
Section cadastrale 3 : 34ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 176581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2801
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1247
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 332
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17