Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590133100045
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LIEUTENANT BAILLET
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : CARNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LIEUTENANT BAILLET
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : CARNIN
Section cadastrale 1 : 1267A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3016
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 306
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre