Informations sur le permis de construire n°05913319C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERAL CLOQUIE
Numéro de SIRET du demandeur : 45056085900016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue du lieutenant baillet
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : CARNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du lieutenant Baillet
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : CARNIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1639
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 143
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16