Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLOQUIE
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 45056085900016
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de lieutenant baillet
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : CARNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Couturelles
Code postal du terrain : 59112
Localité du terrain : CARNIN
Section cadastrale 1 : 527A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 597
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre