Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VAILLANT - Les 4 saisons
Numéro de SIRET du demandeur : 44200056800018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Strugeon
Code postal du demandeur : 59217
Localité du demandeur : Carnieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 59217
Localité du terrain : Carnieres
Section cadastrale 1 : 204ZB
Section cadastrale 2 : 202ZB
Section cadastrale 3 : 206ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1747
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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