Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VAILLANT LES 4 SAISONS
Numéro de SIRET du demandeur : 44200056800018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Strugeon
Code postal du demandeur : 59217
Localité du demandeur : Carnieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La musse a pourceau
Code postal du terrain : 59217
Localité du terrain : Carnieres
Section cadastrale 1 : 204ZB
Section cadastrale 2 : 202ZB
Section cadastrale 3 : 206ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16801
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1854
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
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