Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVIDUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 53799122600011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Hameau Giot
Code postal du demandeur : 50330
Localité du demandeur : CARNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : La Lande
Code postal du terrain : 50330
Localité du terrain : CARNEVILLE
Section cadastrale 1 : 745A
Section cadastrale 2 : 603A
Section cadastrale 3 : 674A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41141
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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