Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BESNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 79249005400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOS DU PONT
Code postal du demandeur : 50240
Localité du demandeur : Carnet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CLOS DU PONT
Code postal du terrain : 50240
Localité du terrain : Carnet
Section cadastrale 1 : 23YA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-19
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