Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE ST MICHEL - M. DUBOS Mathieu
Numéro de SIRET du demandeur : 77780504500013
Libellé de la voie du demandeur : 30 rue du Tumulus
Code postal du demandeur : 56340
Localité du demandeur : CARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue du Tumulus
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : CARNAC
Section cadastrale 1 : 0373AE
Section cadastrale 2 : 0372AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9599
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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