Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARC PROMOTION BRETAGNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Genevieve de Gaulle an
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Av des druides
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : CARNAC
Section cadastrale 1 : 0118AK
Section cadastrale 2 : 0119AK
Section cadastrale 3 : 0124AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2637
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1017
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre