Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : MORDELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 route du Purgatoire
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : CARNAC
Section cadastrale 1 : 01770M
Section cadastrale 2 : 01760M
Section cadastrale 3 : 01750M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1113
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre