Informations sur le permis de construire n°05603417W0050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SEXTANT
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue Alain Gerbault
Code postal du demandeur : 56000
Localité du demandeur : VANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 bis allee des Alouette
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : CARNAC
Section cadastrale 1 : 0153BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 383