Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Trinite - Mon
Code postal du demandeur : 56340
Localité du demandeur : CARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Trinite - Mon
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : CARNAC
Section cadastrale 1 : 0326AC
Section cadastrale 2 : 0324AC
Section cadastrale 3 : 0323AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3617
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre