Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KERGUILLEVIC representant Mme GUILLEVIC Gaelle
Numéro de SIRET du demandeur : 53008992900018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 56340
Localité du demandeur : CARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : CARNAC
Section cadastrale 1 : 0374BD
Section cadastrale 2 : 0373BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre