Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA BESNERIE
Code postal du demandeur : 37320
Localité du demandeur : SAINT BRANCHS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES MIMOSAS
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : CARNAC
Section cadastrale 1 : 0061AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 725
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre