Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GUEZELLO - M. GUEZELLO
Libellé de la voie du demandeur : Le Pusso
Code postal du demandeur : 56340
Localité du demandeur : CARNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pusso
Code postal du terrain : 56340
Localité du terrain : CARNAC
Section cadastrale 1 : 05140B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3892
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 824
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre