Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SARL Y.B.C. PACIFIC
Numéro de SIRET du demandeur : 38770883700050
Libellé de la voie du demandeur : 266 Impasse des Communes
Code postal du demandeur : 62830
Localité du demandeur : CARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 266 impasse des Communes
Code postal du terrain : 62830
Localité du terrain : CARLY
Section cadastrale 1 : 0094AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre