Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE FE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004083000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 24590
Localité du demandeur : Salignac-Eyvigues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUFFILLAC
Code postal du terrain : 24370
Localité du terrain : Carlux
Section cadastrale 1 : 2463C
Section cadastrale 2 : 2460C
Section cadastrale 3 : 2242C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 277
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 205
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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