Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CARLUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21240081600030
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : Carlux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale 61
Code postal du terrain : 24370
Localité du terrain : Carlux
Section cadastrale 1 : 1517OC
Section cadastrale 2 : 1516OC
Section cadastrale 3 : 804OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 411
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 155
Surface ' Commerce ' démolie : 36
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
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