Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. BERZADEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81810326900010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Georges Bizet
Code postal du demandeur : 57880
Localité du demandeur : Ham-sous-Varsberg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Charles Jully
Code postal du terrain : 57490
Localité du terrain : Carling
Section cadastrale 1 : 20207
Section cadastrale 2 : 20007
Section cadastrale 3 : 19807
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8943
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 811
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1503
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 756
Surface ' Industrie ' démolie : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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