Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARLEPONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21600128900018
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Egalite
Code postal du demandeur : 60170
Localité du demandeur : CARLEPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : rue de la Poste
Code postal du terrain : 60170
Localité du terrain : CARLEPONT
Section cadastrale 1 : 511F
Section cadastrale 2 : 512F
Section cadastrale 3 : 658F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 198
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Surface ' Service public ' démolie : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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