Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TROUPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 82939095400016
Lieu-dit du demandeur : LOUBEJAC
Code postal du demandeur : 15130
Localité du demandeur : Carlat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOUBEJAC
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Carlat
Section cadastrale 1 : 395A
Section cadastrale 2 : 394A
Section cadastrale 3 : 392A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10629
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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