Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE CARLARET
Numéro de SIRET du demandeur : 21090081700011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Estaut
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : Le Carlaret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bardaille
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Le Carlaret
Section cadastrale 1 : 935A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre