Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAREBA
Numéro de SIRET du demandeur : 79056454600014
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Cabane
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : Villeneuve-du-Pareage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fourtanie
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Le Carlaret
Section cadastrale 1 : 1123A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10710
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 813
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 813
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 813
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre