Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES FITTES
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : CARLA BAYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS FITES
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : CARLA-BAYLE
Section cadastrale 1 : 10940C
Section cadastrale 2 : 10930C
Section cadastrale 3 : 10910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre