Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASPHAC Association
Numéro de SIRET du demandeur : 39013974900019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Chevannais
Lieu-dit du demandeur : Le Clos des Chevannais
Code postal du demandeur : 89360
Localité du demandeur : Carisey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 89360
Localité du terrain : Carisey
Section cadastrale 1 : 75AB
Section cadastrale 2 : 74AB
Section cadastrale 3 : 45AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2692
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 615
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 377
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 238
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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