Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.C. des Portes du Luxembourg
Numéro de SIRET du demandeur : 24080084700016
Numéro de voie du demandeur : 37Ter
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : CARIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Champ Raymond
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : CARIGNAN
Section cadastrale 1 : 0293AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5211
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3121
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 374
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 288
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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