Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe par actions simplifiee
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE GRAND CERF
Numéro de SIRET du demandeur : 84457081200000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Fontaine
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : CARIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place de la Fontaine
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : CARIGNAN
Section cadastrale 1 : 304AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 515
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 59
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 29
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 282
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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