Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAMM
Numéro de SIRET du demandeur : 83994183800014
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Place du Champ de Foire
Code postal du demandeur : 29270
Localité du demandeur : CARHAIX PLOUGUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BAZEILLES
Code postal du terrain : 29270
Localité du terrain : CARHAIX-PLOUGUER
Section cadastrale 1 : 424AC
Section cadastrale 2 : 426AC
Section cadastrale 3 : 86AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1229
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre