Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JVMF
Numéro de SIRET du demandeur : 83799855800014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel le Goff
Code postal du demandeur : 29270
Localité du demandeur : CARHAIX PLOUGUER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Place de la Gare
Code postal du terrain : 29270
Localité du terrain : CARHAIX-PLOUGUER
Section cadastrale 1 : 628AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 389
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 255
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 389
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre