Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 23350001600040
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General Patton
Lieu-dit du demandeur : CS 21101
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERAMPUIL
Code postal du terrain : 29270
Localité du terrain : CARHAIX-PLOUGUER
Section cadastrale 1 : 10B
Section cadastrale 2 : 1019B
Section cadastrale 3 : 1020B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1345
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 181
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
France Cadastre