Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DDMH FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 824787113RCS
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE ERMA
Lieu-dit du demandeur : LA CHAPELLE GACELINE
Code postal du demandeur : 56200
Localité du demandeur : LA GACILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MELAC
Code postal du terrain : 56910
Localité du terrain : CARENTOIR
Section cadastrale 1 : 0354YC
Section cadastrale 2 : 0355YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 880
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
France Cadastre