Informations sur le permis de construire n°0560331900024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 38533217600010
Lieu-dit du demandeur : Le Gouta
Code postal du demandeur : 56910
Localité du demandeur : CARENTOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Gouta
Code postal du terrain : 56910
Localité du terrain : CARENTOIR
Section cadastrale 1 : 108ZL
Section cadastrale 2 : 222ZL
Section cadastrale 3 : 486ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2610
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1163
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18