Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BECEL ALEXANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48767098600016
Lieu-dit du demandeur : LA TOUCHE ES RAGEARD
Code postal du demandeur : 56910
Localité du demandeur : CARENTOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TOUCHE ES RAGEARD
Code postal du terrain : 56910
Localité du terrain : CARENTOIR
Section cadastrale 1 : 0064ZS
Section cadastrale 2 : 0167ZS
Section cadastrale 3 : 0169ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22583
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1698
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1445
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 171
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
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