Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA ROSAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 47748014900012
Lieu-dit du demandeur : LA ROSAIE
Code postal du demandeur : 56910
Localité du demandeur : CARENTOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA ROSAIE
Code postal du terrain : 56910
Localité du terrain : CARENTOIR
Section cadastrale 1 : 0293ZT
Section cadastrale 2 : 0290ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55420
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2690
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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