Informations sur le permis de construire n°05009918Q0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Notre-Dame de Carentan
Numéro de SIRET du demandeur : 78086868300035
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue Sebline
Lieu-dit du demandeur : Carentan
Code postal du demandeur : 50500
Localité du demandeur : Carentan les Marais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue aux Pretres
Lieu-dit du terrain : Carentan
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Carentan les Marais
Section cadastrale 1 : 222AC
Section cadastrale 2 : 495AC
Section cadastrale 3 : 520AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4779
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 711
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 89
Surface ' Service public ' démolie : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28