Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Manche Habitat
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Enault
Lieu-dit du demandeur : BP 50440
Code postal du demandeur : 50000
Localité du demandeur : SAINT-LO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Carentan les Marais
Section cadastrale 1 : 29AE
Section cadastrale 2 : 30AE
Section cadastrale 3 : 605AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 656
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 351
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 351
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre