Informations sur le permis de construire n°05009919Q0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DE LA MANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 17500001700012
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PREFECTURE
Code postal du demandeur : 50000
Localité du demandeur : Saint-Lo
Boîte postale du demandeur : 70522
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Fourchette
Lieu-dit du terrain : Saint- Hilaire -Petitville
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Carentan-Les-Marais
Section cadastrale 1 : 143 PZE
Section cadastrale 2 : 108ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Surface ' Service public ' démolie : 45
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15