Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CARENNAC
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 46110
Localité du demandeur : CARENNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46110
Localité du terrain : CARENNAC
Section cadastrale 1 : 0078AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 369
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 369
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 369
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
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