Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : LOT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27460001400022
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE JUIN
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46110
Localité du terrain : CARENNAC
Section cadastrale 1 : 0078AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 263
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre