Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES BOUSSIERES
Code postal du demandeur : 46110
Localité du demandeur : CARENNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BARRIERES
Code postal du terrain : 46110
Localité du terrain : CARENNAC
Section cadastrale 1 : 0820C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1593
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre