Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MERIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 79903346900013
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT VILLECHEVREUIL
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : Carelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE HAUT VILLECHEVREUIL
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : Carelles
Section cadastrale 1 : 1853B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 596
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
France Cadastre