Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FAUQUERIES
Numéro de SIRET du demandeur : 38123662900014
Lieu-dit du demandeur : LA FAUQUERIE
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : Carelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FAUQUERIE
Code postal du terrain : 53120
Localité du terrain : Carelles
Section cadastrale 1 : 08460A
Section cadastrale 2 : 11200A
Section cadastrale 3 : 11270A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94985
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1655
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-16
France Cadastre