Informations sur le permis de construire n°03505017B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LEBRETON
Numéro de SIRET du demandeur : 42010674200018
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS D AHAUT
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : MINIAC SOUS BECHEREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CLOS D AHAUT
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : CARDROC
Section cadastrale 1 : 0616B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7447
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01